Le registre d'élevage : obligatoire, même pour un seul cheval
Peu de propriétaires le savent : dès que tu DÉTIENS un équidé (même un seul, même sans être éleveur), tu dois être déclaré détenteur auprès de l'IFCE et tenir un REGISTRE D'ÉLEVAGE (mouvements, soins, interventions vétérinaires). C'est la réglementation sanitaire, et c'est vérifiable en cas de contrôle.
Qui est concerné (spoiler : probablement toi)
- Le détenteur = celui chez qui vivent les équidés, pas forcément le propriétaire : chez toi (pré à la maison) → c'est toi ; en pension → c'est l'écurie qui est détentrice du LIEU, mais le carnet sanitaire de TON cheval reste ton affaire ;
- Obligations du détenteur : déclaration du lieu de détention auprès de l'IFCE (gratuite, en ligne), désignation d'un vétérinaire sanitaire dès 3 équidés, et registre d'élevage tenu à jour ;
- La base réglementaire : article L214-9 du Code rural et arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage. Les agents de l'IFCE le contrôlent depuis 2015, la DDPP aussi, notamment en cas d'alerte sanitaire. Le registre se conserve 5 ans après l'année de sa dernière information.
Ce que le registre doit contenir
- La fiche du lieu : son numéro de lieu de détention, son adresse, le détenteur, et le propriétaire de chaque cheval quand ce n'est pas lui ;
- La fiche sanitaire : le vétérinaire qui suit les chevaux et le vétérinaire sanitaire ;
- Les équidés présents et partis, avec leur identification (nom, SIRE, transpondeur) ;
- Les mouvements : arrivées et départs (achat, vente, prêt, mise en pension, mort) avec dates, provenances et destinations ; une sortie de quelques jours (concours, stage, clinique) a sa « fiche de séjour » ;
- Les traitements administrés : médicament, voie et dose, dates de début et de fin, et le numéro de l'ordonnance de chacun, plus le lien avec l'exclusion éventuelle de la chaîne alimentaire via le feuillet du livret ;
- Les soins courants pertinents : vermifuges, vaccins (aussi portés au livret par le vétérinaire) ;
- Les documents liés : ordonnances (5 ans), résultats d'analyses, comptes rendus de visite ; et les visas du vétérinaire à chaque visite.
Le tenir sans corvée
La bonne nouvelle : si tu tiens déjà un carnet de santé sérieux, tu tiens à 80 % un registre d'élevage. Il suffit d'y ajouter les mouvements et de pouvoir le PRÉSENTER. Une précision qui compte : l'arrêté veut un registre sur papier, paginé. Tu peux tenir les mouvements et les traitements sur informatique, à condition de les imprimer au moins chaque trimestre, à chaque visite du vétérinaire et à la demande d'un contrôleur (article 10).
C'est exactement ce que fait Étrier, dans toutes les formules : Profil, puis Registre d'élevage. Il se remplit à partir de ton carnet, te dit ce qui manque avant qu'un contrôleur ne le voie, te rappelle de l'imprimer au début de chaque trimestre et la veille de la visite du vétérinaire, et sort un PDF paginé avec la page où le vétérinaire signe. Ton cheval est en pension ? Étrier prépare ses soins du trimestre pour l'écurie, qui tient le registre de son lieu. Et pour la partie « déclaration de détention », quinze minutes en ligne sur le site de l'IFCE règlent la question une fois pour toutes.
Questions fréquentes
Je n'ai qu'un poney chez moi : suis-je vraiment concerné ?
Oui : la déclaration de lieu de détention s'impose dès le premier équidé détenu, quel que soit l'usage (loisir compris), et le registre avec elle. C'est gratuit, rapide, et surtout c'est ce qui permet aux autorités sanitaires de te prévenir en cas d'épidémie dans ta zone. C'est fait pour protéger ton cheval aussi.
Mon cheval est en pension : qui tient quoi ?
L'écurie, détentrice du lieu, tient le registre du site (mouvements, événements sanitaires collectifs). Toi, tu restes responsable du suivi individuel de ton cheval : traitements, ordonnances, livret à jour. Les deux se complètent, et une écurie qui te demande tes dates de vermifuge fait juste son travail.
Que risque-t-on sans registre ?
En contrôle courant : une mise en demeure de régularisation, des contraventions possibles. Le vrai coût apparaît en crise sanitaire (impossibilité de retracer les mouvements) ou en litige (aucune preuve des soins). Le registre est une corvée de dix minutes par mois qui devient un atout le jour où ça compte.
Un registre tenu dans une application, c'est valable ?
Oui, à condition de l'imprimer. L'arrêté du 5 juin 2000 permet de tenir les mouvements et les traitements sur informatique, si on les reporte sur papier au moins chaque trimestre, à chaque visite du vétérinaire et à la demande d'un agent de contrôle. Les pages où le vétérinaire et le contrôleur signent restent sur papier, paginées : garde les impressions dans un classeur, avec les ordonnances.
Ces informations sont des repères de vulgarisation, pas un avis vétérinaire : au moindre doute sur la santé de ton cheval, appelle ton vétérinaire. Prix mentionnés : fourchettes indicatives constatées en France, variables selon les régions et les situations.